Statuts

Conseil des Femmes Francophones de Belgique asbl
10 rue du Méridien – 1210 Bruxelles
Tél : 02/229.38.21        Courriel : cffb@amazone.be

STATUTS DE L’A.S.B.L.
CONSEIL DES FEMMES FRANCOPHONES DE BELGIQUE

Fondée en janvier 1905, par Mesdames Marie POPELIN et Elise SOYER-NYST,  la Société a été constituée en ASBL devant notaire en 1950 et ses statuts publiés au Moniteur Belge le 9 juin 1951. Ces statuts ont été modifiés par les Assemblées Générales du 13 octobre 1995,  du 26 octobre 1999, du 24 octobre 2000, du 18 novembre 2003, du 27 novembre 2006, du 14 mars 2011, du 25 février 2015, du 22 février 2016, du 20 février 2017.

Chapitre I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1
L’association est dénommée CONSEIL DES FEMMES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, en abrégé CFFB.

Art. 2
Son siège social est établi rue du Méridien, 10 - 1210 Bruxelles, dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de la Communauté française.

Art. 3
La durée de l’association est illimitée.

Chapitre II. DEFINITION ET OBJECTIFS

Art. 4
Le CFFB est un organisme non gouvernemental et pluraliste qui a pour objectif général de promouvoir la cause des femmes. Dans ce but il veut :

  1. grouper, associer, représenter des femmes et des associations de femmes, de tous milieux, opinions, situations, en vue de défendre leurs droits et leurs intérêts sociaux, culturels, politiques, économiques, ceci dans le respect de leur autonomie ;
  2. collaborer avec d’autres associations, organisations, institutions, organismes privés et publics, nationaux et internationaux ;
  3. assurer la participation, en tant que membre, aux activités du Conseil International des Femmes – CIF ;
  4. aider les associations de femmes des pays en voie de développement par des actions de
  5. coopération ;
  6. donner des avis, d’initiative ou sur demande des pouvoirs publics, sur toute question concernant les femmes et l’égalité hommes/femmes.

Chapitre III. MEMBRES, ADMISSION, ENGAGEMENT, ACTIVITES

Art. 5
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Sont membres du CFFB :
A.des membres effectives
B.des membres adhérent-e-s.

A. Les membres effectives sont :

  1. LES ASSOCIATIONS FRANCOPHONES DE FEMMES, implantées en Belgique et LES SECTIONS FEMININES DES PARTIS POLITIQUES ET DES SYNDICATS, qui en font la demande, pour autant qu’elles poursuivent l’ objectif général que le CFFB entend promouvoir, comptent deux années d’existence et fournissent un dossier concernant leurs activités.
  2. DES MEMBRES INDIVIDUELLES, personnes de nationalité belge ou résidant en Belgique, présentées par deux membres du CFFB.

Les membres effectives ont droit de vote à l’Assemblée Générale, selon les termes de l’article 11 et sont seules éligibles au Conseil d’administration.

B. Les membres adhérent-e-s sont des associations, des associations mixtes, des associations pro-féministes ou des personnes qui, tout en ne remplissant pas les mêmes conditions que les membres effectives, souhaitent soutenir les actions du CFFB. Les membres adhérent-e-s reçoivent la newsletter et sont invité-e-s aux manifestations organisées par le CFFB. Ces associations et ces personnes peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas de droit de vote.


Art. 6
L’admission des membres, effectives ou adhérent-e-s, au sein du CFFB est de la décision exclusive du Conseil d’ Administration. Les admissions doivent être prononcées avant le 15 décembre pour donner droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les démissions et exclusions ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 20 de la loi du 18 avril 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 7
Les membres effectives et adhérent-e-s de l’association payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 € pour les membres individuelles et 1 400 € pour les associations. Seules les cotisations versées avant le 31 décembre donnent droit de vote à l’Assemblée Générale ordinaire (dans le courant du premier trimestre de l'année).
En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les membres effectives en règle de cotisation dans l’exercice en cours, ont droit de vote.

Chapitre IV. L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle délibère sur la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts;
2° l’élection et la révocation de la Présidente et des administratrices ;
3° l’approbation annuelle du rapport d’activité, des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l’association;
5° l’exclusion des membres.

Art. 9
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’ Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année, à la date fixée par le Conseil d’Administration.
Elle peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande de trois associations membres effectives ou le cinquième des membres individuelles effectives.

Art. 10
Les membres sont convoqué-e-s aux Assemblées Générales sur décision du Conseil d’Administration, par la Présidente et la Secrétaire Générale. Les convocations contenant l’ordre du jour sont faites sur simple lettre, ou par feuillet libre, adressé quinze jours ouvrables au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire et huit jours ouvrables avant une Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 11
Toutes les membres effectives ont droit de vote à l’Assemblée Générale suivant les modalités suivantes, sans préjudice des articles 6 et 7 :
Chaque association membre effective dispose de 25 voix, soit 5 déléguées à l’Assemblée Générale disposant chacune de 5 voix. Une déléguée d’association ne peut être porteuse que d’une procuration de 5 voix et donc disposer au maximum de 10 voix.
Les membres effectives individuelles disposent chacune d’une voix. Chaque membre individuelle ne peut être porteuse que d’une seule procuration, d’une autre membre individuelle et donc disposer au maximum de 2 voix. La Présidente du Conseil préside de droit l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectives présentes et représentées et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle de la Présidente est prépondérante.
En cas de modification des statuts, le quorum requis est de 2/3 des voix des membres effectives présentes ou représentées.
Les membres adhérent-e-s peuvent assister à l’Assemblée générale comme observatrices-teurs. Elles et ils ont droit à la parole.

Art. 12
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la Présidente et une administratrice.
Ces registres sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 18 avril 2002 régissant les A.S.B.L., les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Art. 13
Le CFFB est administré par un Conseil d’Administration composé de cinq administratrices au moins et de seize au plus, nommées et révocables par l’Assemblée Générale et choisies parmi les déléguées des associations membres effectives et d’un quota maximum d’1/3 de membres individuelles.

Chapitre V. ADMINISTRATION

Art. 14
Le mandat des administratrices et de la Présidente est de 4 ans, renouvelable 1 fois. Le Conseil d’Administration est renouvelable pour moitié tous les 2 ans.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau constitué d’un maximum de 4 Vice-Présidentes, d’une Secrétaire générale et d’une Trésorière, pour 2 ans, renouvelables 3 fois.
La Présidente du CFFB préside le Conseil d’Administration et le bureau, dont elle est membre de droit.

Art. 15
Les administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Il peut accomplir tous les actes non expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Ses membres agissent en collège.
Il décide de l’existence des Commissions et Groupes de travail et en désigne les Présidentes sur proposition de candidatures par les dites Commissions et groupes de travail.
Il peut créer des sections et approuve l’élection de leurs Présidentes par ces sections.
Il procède à l’admission des membres.
Il convoque l’Assemblée Générale et en fixe l’ordre du jour.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au Bureau, à l’une de ses membres ou à un tiers.

Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié des administratrices est présente.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présentes. Il n’y a pas de procurations. En cas de parité des voix, celle de la Présidente est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit dans les huit jours qui suivent avec le même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la Présidente et une administratrice.
Ces registres sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 18 avril 2002 régissant les A.S.B.L., les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Chapitre VI. COMMISSIONS ET SECTIONS

Art. 17
Les travaux des Commissions sont présentés à l’approbation du Conseil d’ Administration. Les Présidentes de Commissions sont invitées à participer aux réunions du Conseil d’Administration lorsqu’il est délibéré des projets émanant de leur Commission.
Toutes les membres des Commission doivent être membres effectives du CFFB.

Art. 18
Le Conseil d’Administration fixe les limites territoriales des sections du Conseil, autorise celles-ci à faire usage de la dénomination « Section du Conseil des Femmes Francophones de Belgique », ou leur retire cette autorisation. Les Présidentes des sections doivent être membres effectives du CFFB.

Art. 19
Les sections poursuivent sur le plan local les mêmes objectifs que ceux du CFFB.
Les Présidentes des sections assistent de droit aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Chapitre VII. FINANCES

Art 20
L’année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de recettes et dépenses du CFFB relatif à l'exercices écolé, arrêté au 31 décembre, est soumis à l'opprobation de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire de l'ASBL, ainsi que le budget pour l'exercise suivant.

L’Assemblée désigne deux membres effectives ne faisant pas partie du Conseil d’Administration pour vérifier les comptes et budgets, y compris ceux des sections.

Chapitre VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l’avoir social.

Celui-ci sera affecté à une institution d’intérêt social ayant un objet similaire à celui de la présente association.

Art. 22
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 18 avril 2002 régissant les ASBL.

Art. 23
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, qui l’adopte ou le modifie à la majorité simple des membres effectives présentes et représentées.

Art. 24        ADMINISTRATION      période transitoire
Lors des élections d’octobre 2007, les administratrices sortantes qui en auront manifesté le souhait lors de la préparation de l’Assemblée générale élective verront leur mandat prolongé de 2 ans. Si leur nombre excède 8, on tirera au sort celles qui ne pourront bénéficier de la prolongation ; elles pourront se présenter normalement à l’élection par l’Assemblée Générale, pour un terme de 4 ans. Si leur nombre est inférieur à 8, on tirera au sort parmi les nouvelles élues celles dont le terme ne sera que de 2 ans.